Conditions Générales de Vente

CONDITION GENERALES DE VENTES

Le présent site est exploité par la société POD CREATION, ayant son siège social au 16 rue Sully 69006 LYON (France) et inscrite au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 813718202 RCS LYON.

Pause Création se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Client sur le Site de pause création sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de sa commande.

Protection des données personnelles

La société PAUSE CREATION s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies en ligne par l’internaute.

Toute information personnelle que l’internaute serait amené à transmettre à la société POD CREATION pour l’utilisation de certains services est soumise aux dispositions de la loi n°78-17 Informatique et Libertés du 06 janvier 1978.

A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant qu’il peut exercer à tout moment en adressant un courrier à l’adresse suivante :

Pause creation
Protection des données personnelles
16 rue Sully
69006 Lyon
ou un e-mail à : contact@pausecreation.fr

Finalités de la collecte

Pause Création est amenée à vous demander des informations personnelles, à des fins de gestion administrative et commerciale et notamment :

– lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter ;

– lorsque vous passez une commande ;

– lorsque vous participez à un jeu, à un concours, ou à un sondage.

Conformément aux obligations légales nous conservons ces données selon des durées limitées dans le temps proportionnelles aux finalités pour lesquelles vous nous les avez communiquées. Ainsi, les données communiquées dans le cadre de l’inscription à la newsletter seront conservées jusqu’à désinscription de l’internaute. S’agissant des données communiquées pour toute commande en ligne, leur conservation n’excédera pas 5 ans.

Les données collectées le sont à l’usage exclusif de Pause Creation.

Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site et le site en lui-même sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques, des dessins et modèles et/ou toute autre loi en vigueur.

Ces éléments appartiennent à la société Pause Création ou bien sont utilisés avec l’accord de tiers ayant autorisé la société Pause Création à les exploiter. Ils ne peuvent être utilisés qu’à des fins privées, personnelles et non commerciales. Leur utilisation doit en outre se faire dans le respect des éléments reproduits. Ainsi, aucune modification ni altération d’aucune sorte ne peut leur être apportée. Toute utilisation à des fins autres que celles énumérées ci-dessus doit se faire avec l’autorisation préalable et écrite de la société Seize.

L’utilisation du contenu du site en contravention avec ces prescriptions vaut contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.

Liens

Ce site peut contenir des liens vers d’autres sites web. Dans la mesure où la société Pause Création ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, elle ne peut être tenue pour responsable des problèmes d’accès ou de contenu de ces sites.

Par ailleurs, la société Pause Création se réserve le droit d’autoriser tout type de lien hypertexte simple ou profond et de référencement..

Les ventes

Commandes en Ligne

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis.

– valider sa commande après l’avoir vérifiée.

– effectuer le paiement dans les conditions prévues.

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

L’acheteur à 14 (quatorze) jours calendaires pour exercer son délai de rétractation et ce, dès réception du colis.

Zones de livraison

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine. Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France métropolitaine pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douanes imposées lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douanes et ces taxes éventuelles liées à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité.

Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

L’expédition sera effectuée sous 3 jours ouvrés maximum pour toute commande passée avant 16h00.

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquant…), le client s’engage à notifier au transporteur et à la société Pause Création, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

Les adresses de livraison erronées sont de la responsabilité du client et peuvent donner lieu à des frais supplémentaires (par exemple le coût du renvoi des marchandises). En cas d’erreurs dans l’adresse du destinataire, le vendeur ne peut nullement être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les produits commandés.

Article 2. Le paiement

Le client peut régler sa commande en ligne par carte bancaire via la plateforme Paypal ou Stripe.

Les produits

Le règlement de vos produits s’effectue au comptant :

– Soit par carte bancaire : Visa, MasterCard, autres cartes bleues sous réserve d’acceptation de celle-ci par le terminal de paiement. En cas de refus de celle-ci, un autre mode de paiement pourra être demandé au client. A défaut, la vente pourra être refusée et les produits ou services achetés par le client resteront la propriété de Pause Création.

– Soit en espèces (montant limité à 1000euros)

– Soit par carte cadeau achetée dans la boutique, sur le site ou offerte dans les délais impartis

– Le paiement par chèque est accepté sauf exception.

Les ateliers

Le paiement des ateliers s’effectue en une fois, en boutique, ou sur le site internet www.pausecreation.fr avant la date limite d’inscription à l’atelier concerné. Cette date est précisée sur le site internet dans « Ateliers ». Les tarifs sont précisés sur cette même page.

Les ateliers peuvent être réglés :

– Soit en espèces (montant limité à 1000euros)

– Soit par carte cadeau achetée dans la boutique, sur le site internet ou offerte.

– Le paiement par chèque sont accéptés exception.

La location

Le paiement de la location s’effectue en deux règlements : la première moitié au moment de la réservation, le restant à l’entrée dans les lieux. Une caution est également demandée au moment de l’entrée dans les lieux. Elle s’élève à 40% du montant total de la location et doit être versée par chèque encaissé en cas de non respect des lieux notifié à l’état des lieux de sortie.

Le tarif de la location est variable selon la durée de la location et de l’espace réservé. Afin de connaître le tarif, il convient de contacter Pause Création.

Article 3. Conditions de remboursement

En vertu de l’article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits PAUSE CREATION pour échange ou remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour, à condition que l’article n’ait jamais été déballé (hormis carton de transport).

Tout objet doit être retourné dans son emballage et sa condition d’origine, en parfait état, non usagé, accompagné de tous ses accessoires.

Nous acceptons de remplacer un produit endommagé ou non-conforme à votre commande, vous devrez nous retourner ce produit dans les 8 jours suivant la date à laquelle nous vous avons confirmé procéder à son remplacement.

Le droit de rétractation est un droit prévu par la loi française selon l’article L120-20 du code de la consommation « Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».

A compter du quinzième jour suivant le cachet de la Poste, qui fait foi dans ce cas, SARL POD CREATION refusera tout remboursement ou échange. De même, les produits endommagés ou incomplets ne pourront faire l’objet d’un retour.

Le client pourra demander le remboursement de sa commande dans un délai de 15 (quinze) jours suivant la réception de sa commande. Le retour est à la charge du client. Le(s) produit(s) doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, non utilisé. Pour effectuer un retour, merci de contacter Pause création qui indiquera la marche à suivre.

Le délai de remboursement de Pause Création vers le client en cas de rétractation de celui-ci est de 14 (quatorze) jours, une fois que le(s) produits(s) pour lequel le client s’est rétracté, est récupéré. Dans tous les cas, les frais de retour sont à la charge de Pause Création si le(s) produit(s) livré est différent du produit commandé ou endommagé. A défaut de respect par le client des présentes conditions, notamment des conditions de retour ou d’échange, Pause Création ne pourra procéder au remboursement des produits concernés.

3.1 Les produits

L’échange des produits peut s’effectuer dans les 14 jours suivant l’achat, sur présentation du ticket de caisse et sous réserve que le produit n’ait pas été déballé ou détérioré.

Il est aussi possible d’obtenir un avoir valable 3 mois.

Il n’est pas possible d’obtenir de remboursement.

3.2 Les ateliers

L’annulation d’une réservation pour un atelier ne peut jamais faire l’objet d’un avoir.

L’annulation de la réservation donne lieu à un remboursement dans les cas suivants :

7 Jours avant la manifestation – Remboursement à hauteur de 80%
15 Jours avant la manifestation – Remboursement à hauteur de 50%
30 Jours avant la manifestation – Remboursement à hauteur de 30%

Le jour de l’atelier, l’annulation ne donne droit à aucun remboursement.

Sur présentation d’un certificat médical, l’atelier donnera lieu à un remboursement intégral quelle que soit la date de l’annulation.

3.3 La location d’espace

L’annulation de la location donne lieu à un remboursement dans les cas suivants :

15 jours avant la date d’entrée dans les lieux, l’annulation donnera lieu au remboursement de l’acompte.
Au-delà des15 jours, l’acompte sera conservé.
Le jour-même de la location le second règlement sera dû.

Le service clientèle

Pour toute information ou question, merci de contacter Pause Création :

Du lundi au vendredi de 10H30 à 19h30 : contact@pausecreation.fr

Carte cadeau

Les cartes cadeaux à offrir peuvent être acheté dans la section “Carte cadeau”. Lors de la commande d’une carte, des informations sont requises mais resteront confidentielles entre l’acheteur et PAUSE CREATION. L’acheteur recevra après avoir passé sa commande un mail avec un lien afin qu’il télécharge la carte cadeau au format jpg sur laquelle sera inscrites les informations ainsi que le code correspondant au montant de la réduction.

Lorsque le bénéficiaire recevra la carte par l’intermédiaire de l’acheteur de la carte, il pourra commander sur le site PAUSECREATION.FR (eshop et ateliers) et utiliser sa carte qui lui offrera une déduction sur sa commande. Le code devra être rentré lors du paiement, en même temps que le numéro de carte bancaire.
Si le montant de la carte cadeau correspond au montant de la commande : le bénéficiaire n’aura à rentrer uniquement le code de réduction, sa carte cadeau sera entièrement débitée.
Si le montant de la carte cadeau est inférieur au montant de la commande : le bénéficaire rentrera le code de réduction ainsi que le code de sa carte bancaire afin de compléter le montant de la commande.
Si le montant de la carte cadeau est supérieur au montant de la commande : le bénéficiaire n’aura à rentrer uniquement le code de réduction, sa carte cadeau ne sera pas entièrement débitée, le montant restant pourra être utilisé à un autre moment.

La validité de la carte cadeau est de 6 mois à compter du jour de l’achat.
Il n’est pas possible de fractionner le montant de la carte cadeau sur plusieurs commandes à moins que le montant des commandes soient inférieurs au solde restant sur la carte cadeau.

Il est de la responsabilité du détenteur de la carte, d’utiliser la carte cadeau dans les délais prévu, faute de quoi la carte ne pourra plus être utilisé après la date limite de fin.

Article 4. Propriété Intellectuelle

Toutes les réalisations, dessins, peintures, logos, pictogrammes, et autres créations de la boutique Pause Création, et présentés sur le site, blog, pages web de Pause Création sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction ou représentation totale ou partielle des créations de Pause Création ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur les sites de Pause Création est strictement interdite.

Article 5. Responsabilité

5.1 Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de Pause Création ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est utilisé (par exemple en cas d’interdiction d’un produit). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez d’acheter.

5.2 Les photos des produits présentés sur Internet ou sur les prospectus publicitaires diffusés par Pause Création sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter en boutique au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n’hésitez pas à contacter Pause Création : contact@pausecreation.fr

Pause Création n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.

En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, Pause Création ne saurait voir sa responsabilité engagée.

Article 6. Droit applicable – Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 7. Informations nominatives

Les informations et données que vous communiquez sur le site de Pause Création vous concernant servent uniquement à Pause Création. Elles ne sont nullement transmises à des partenaires commerciaux ou autres entité.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne ou nous contacter par téléphone au 09 81 91 70 83 ou par courrier : 16, rue Sully 69006 LYON en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande.

En fonction de vos choix émis lors de la création de votre compte en boutique, vous serez susceptibles de recevoir des offres de Pause Création ainsi que la newsletter vous sera envoyée uniquement si vous donnez votre adresse mail. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande sur le courriel lui-même.

Article 8. Règlement relatif aux services (ateliers et location d’espace)

8.1 Objet des conditions générales de l’atelier

Objet :

Les ateliers sont animés par une personne extérieure à Pause Création ou par la gérante de Pause Création elle-même. Ils ont pour objet l’initiation ou le perfectionnement à un savoir-faire en particulier.

Encadrement :

Les ateliers sont animés et encadrés par un créateur dédié à ce service et doté de la compétence requise pour mener à bien l’atelier.

Le public accueilli :

Pause Création propose des ateliers aux adultes de 18 ans et plus et d’autres réservés aux enfants dont la tranche d’âge est précisée pour chaque atelier.

Les ateliers auront lieu dans les espaces atelier.

Le nombre de places par atelier est précisé ponctuellement pour chaque atelier. Chaque atelier est soumis à un nombre de place maximum pour raison de sécurité et de confort. Le créateur doit pouvoir être disponible pour chacun. Il est aussi soumis à un nombre minium qui, s’il n’est pas atteint la veille de l’atelier, engendrera l’annulation de l’atelier. Les personnes inscrites seront prévenues personnellement la veille de l’atelier.

Les objectifs :

Les objectifs principaux des ateliers sont d’initier, de perfectionner et d’apprendre différents savoir-faire à un public débutant ou non pour qu’ils mettent en pratique leur créativité. Les personnes assistant aux ateliers repartent avec une technique qu’ils auront apprise ainsi que l’objet confectionné par leur soin. Certains ateliers sont destinés à un public initié en vue d’un perfectionnement. Si tel est le cas, le niveau requis sera précisé dans le descriptif de l’atelier sur le site internet et en boutique.

Les activités pratiquées :

Les activités sont très diverses et ne sont pas limitées.

8.2 Conditions d’accès générales à l’atelier Pause Création

L’inscription est réputée définitive au plus tard la veille de la date limite de l’inscription mentionnée sur le site internet (rubrique Atelier). La réservation peut se faire sur le site internet www.pausecreation.fr, par mail contact@pausecreation.fr, téléphone 09 81 91 70 83, facebook https://www.facebook.com/AteliersPauseCreation/?ref=hl. Toutefois la place n’est réellement réservée qu’au paiement de l’atelier.

L’ensemble des renseignements concernant le planning, les tarifs, le nombre de personnes autorisées figurent en boutique ainsi que sur le site Internet www.pausecreation.fr, sur « Ateliers ».

Si l’atelier est décalé dans le temps, une nouvelle date vous sera proposée. Vous aurez alors la possibilité de confirmer votre inscription ou de bénéficier d’un remboursement total si la nouvelle date ne vous convenait pas.

Si l’atelier est annulé, il sera procédé au remboursement dans un délai de 15 jours maximum par chèque quelque soit le moyen de paiement initial, à venir retirer en boutique (envoi possible par courrier pour cas exceptionnels).

8.3 Conditions d’accès des enfants aux ateliers

Lors des ateliers dédiés aux enfants, la présence des parents n’est pas obligatoire. Toutefois, à l’inscription, il vous sera demandé de donner les coordonnées de deux personnes à contacter en cas d’urgence.

Lors des évènements privés organisés à Pause Création, comme des anniversaires, la présence d’un parent pour 4 enfants sera requise pour des raisons de sécurité.

Les parents sont tenus d’informer Pause Création des allergies alimentaires des enfants à chaque inscription, en vue de la préparation des festivités en fonction.

Ni les créateurs ni Pause Création ne peuvent être tenus responsables des enfants en dehors des heures de l’atelier.

Le créateur terminera la séance à l’heure prévue afin de ne pas pénaliser le bon démarrage de l’atelier suivant. Toujours dans le respect de la séance suivante : le parent ou adulte responsable devrai venir chercher l’enfant à l’heure prévue dans l’espace atelier.

8.4 Objet des conditions générales relatives à la location d’espace

Le public accueilli : La location d’espace est ouverte aux particuliers comme aux professionnels.

Conditions de location : Pause Création se réserve le droit de refuser une location sans avoir à justifier sa décision.

8.5 Conditions d’accès à la location d’espace

L’ensemble des renseignements concernant le local figure sur le site Internet www.pausecreation.fr, sur « Privatisation ».

La réservation peut se faire par mail, facebook, téléphone de location, via le site internet (rubrique Contact) oralement lors d’une visite à la boutique, mais ne sera validée qu’après validation du projet et réception de l’acompte de 50% de la somme totale.

8.6 Règlement intérieur de la boutique, des ateliers et de la location d’espace

En boutique :

Fumer est interdit
Les animaux, même tenus en laisse, sont interdis dans la partie cuisine

Le participant à l’atelier déclare se conformer au présent règlement intérieur, y adhérer sans restriction ni réserve et de respecter les consignes suivantes :

Interdiction de fumer à l’intérieur de l’établissement
Interdiction d’apporter des objets dangereux
Respecter le travail et la concentration des autres participants

Chaque membre s’engage en cas d’accident dont il serait témoin à alerter immédiatement les responsables de l’atelier et de Pause Création.

Lors de la location d’espace, les consignes sont les suivantes :

Interdiction de fumer à l’intérieur de l’établissement
Interdiction d’apporter des objets dangereux
Respect des locaux et des biens mis à disposition

8.7 Dispositions relatives aux responsabilités

Les responsables des ateliers et la responsable de Pause Création peuvent interdire, sans appel, toute action ou comportement qu’ils jugeraient dangereuse pour le participant ou pour autrui.

En cas de dégradation du matériel ou des locaux, les participants et les parents des mineurs seront tenus de réparer ou de rembourser les dégâts occasionnés.

Pause Création décline toute responsabilité en cas de dégradation, perte ou vol de matériel personnel apporté par les membres lors des ateliers.

8.8 Responsabilité civile / Dommage corporel

Pause Création est assurée pour les dommages engageant leur responsabilité civile et celle de son personnel conformément a l’article 37 de la Loi du 16 juillet 1984.

Cette assurance a pour objet de garantir Pause Création contre les conséquences pécuniaires des responsabilités civiles encourues au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels, matériels, immatériels….

La responsabilité de Pause Création ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée du matériel ou des produits proposés dans l’atelier.

Par ailleurs, chaque créateur doit justifier d’une assurance.

De son côté, le participant est invité à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités à Pause Création.

Lors d’une location, la responsabilité de Pause Création ne saurait être engagée. A chaque location, un justificatif de souscription à une assurance sera exigé, conditionnant l’acceptation de la location.

8.9 Dispositions relatives à la tenue et à l’hygiène dans la boutique

Tout comportement dangereux, irrespectueux ou indécent pourra faire l’objet d’une exclusion immédiate.

Informatique et liberté

Pause Création recueille des informations vous concernant lors de la création de votre compte client : nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone, etc… Ces données nous permettent d’assurer le traitement de vos commandes. pausecreation.fr a pour politique de ne pas céder les données concernant ses clients à des tiers. Seule notre société a accès aux informations que vous nous communiquez.

Elles peuvent être utilisées pour l’envoi d’informations et d’offres promotionnelles exclusives de la part de pausecreation.cfr. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant de ces offres en cliquant sur le lien prévu à cet effet. Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données nominatives collectées vous concernant. N’hésitez pas à nous contacter pour toute question, nous aurons grand plaisir à répondre à toutes vos questions.

Un problème de serveurs de messagerie des fournisseurs d’accès à internet peut toutefois survenir, aussi, si vous ne recevez pas de réponse de ma part dans ces délais, n’hésitez-pas à me réexpédier votre message.